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Actualités

Le 30 septembre 2018 L'adultère des futurs ex-époux peut-il justifier un divorce aux torts partagés ?

L’adultère commis rapidement après la séparation du couple, est-il constitutif d'une faute civile justifiant alors un divorce aux torts partagés ? Maître SKOULIS, Avocat au Barreau de l'Essonne, situé à RIS-ORANGIS, vous répond.

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Le 25 juillet 2018 Une femme chute dans une fosse communale et se relève, blessée

Quelle indemnisation obtenir en cas de chute lorsque la victime commet une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage corporel ? L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 mai 2018 permet d'apporter une réponse.

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Le 30 septembre 2018 Quid d'une indemnisation en cas de vente tardive d'une maison suite à un divorce ?

Empêcher la vente d'un logement commun suite à un divorce peut-il être considéré comme une faute, justifiant le versement de dommages-intérêts ? Maître SKOULIS, Avocat au Barreau d'Evry, situé à RIS-ORANGIS vous répond.

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Le 09 juillet 2018 Nouvelle jurisprudence en matière d'usage ou trafic de stupéfiants (cannabis)

L’arrêt rendu le 16 mai 2018 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la faiblesse du contrôle de légalité dans les poursuites pour usage ou trafic de stupéfiants. La preuve ...

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