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L'adultère des futurs ex-époux peut-il justifier un divorce aux torts partagés ?

Le 30 septembre 2018
L’adultère commis rapidement après la séparation du couple, est-il constitutif d'une faute civile justifiant alors un divorce aux torts partagés ? Maître SKOULIS, Avocat au Barreau de l'Essonne, situé à RIS-ORANGIS, vous répond.

Une épouse qui, parce que son mari la quitte pour sa maîtresse, décide de se rendre sur un site de rencontre.

En effet, le mari informe son épouse qu’il la quitte pour vivre avec sa maîtresse. Un mois plus tard, l’épouse s’inscrit sur un site de rencontre, puis s’installe rapidement avec un nouveau compagnon.

Peu après, le divorce est prononcé aux torts partagés du couple. Pourquoi ?

Il s'agit d'une grossière erreur, selon l’ex-épouse : son ex-mari l’a quittée pour une femme qu’il fréquentait alors depuis peu, mais qu’il avait déjà connue il y a près de 20 ans ;  son ex-mari est le seul fautif et le divorce doit donc être prononcé exclusivement à ses torts.

« Non » répond son ex-mari : il rappelle que son ex-épouse s’est rapidement installée avec un nouveau compagnon rencontré sur le web. Or, à ce moment-là, ils étaient encore mariés.

Son ex-épouse a donc commis un adultère qui justifie que le divorce soit prononcé à leurs torts partagés.

« Exact » confirme le juge : l’adultère de l’ex-épouse, commis rapidement après la séparation du couple, constitue, comme celui de son ex-mari, une faute justifiant un divorce aux torts partagés.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 11 avril 2018, n° 17-17575

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