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Un conducteur peut-il obtenir une indemnisation en cas de blessures ?

Le 25 novembre 2018
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Dans cette affaire, un conducteur est blessé dans un accident commis par un autre conducteur qui n’a pas respecté un feu rouge.

Parce que ce dernier fuyait la police, l’assureur du conducteur blessé estime que la responsabilité de la police doit être engagée.

L’assureur du conducteur blessé rappelle que la Loi prévoit qu’est, par principe, impliqué dans un accident tout véhicule intervenu à un titre quelconque dans sa survenance.

Ce qui est le cas ici puisque le conducteur fautif était poursuivi par la police.

« Pas exactement » conteste la police qui rappelle qu’au moment de l’accident, son véhicule avait cessé de poursuivre le conducteur fautif, de sorte que sa responsabilité ne peut pas être engagée.

Le juge a estimé que dans la mesure où le conducteur fautif pensait toujours être poursuivi par les policiers qui avaient enclenché l’avertisseur sonore, le véhicule de police est donc effectivement impliqué dans l’accident.

Dès lors, la police doit indemniser le conducteur blessé.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 13 septembre 2018, n° 17-24112

 

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